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Guide sur les Accidents du Travail
Les accidents du travail
Les accidents du travail diminuent…. mais pas pour tout le monde
Plus d’un million d’accidents du travail se sont produits chaque année au cours des années 80 et 90 ; les accidents du travail mortels oscillent entre 1 400 et 1 500.
Évolution des accidents du travail Évolution des accidents mortels
Après le grand nombre d’accidents au cours des années 60/70 dus au boom économique, à partir des années 90, on assiste à une diminution tendancielle du phénomène. Par contre, les accidents des travailleurs extracommunautaires, eux, augmentent, en effet de 2001 à 2004 ils passent d’environ 70 000 à 111 000; il en est de même pour le nombre des accidents des travailleurs dits atypiques (intérimaires, fournis, sur projet, ou quel que soit le nom qu’on leur donne) qui en deux ans ont doublé en passant de 11 000 à 20 000.
Travail au noir: que puis-je faire si je me blesse en travaillant ?
Si vous travaillez au noir, il est clair que vous n’êtes pas assuré, ni à l’INPS- Institut de la Prévoyance Sociale (cotisations pour la retraite) ni à l’INAIL . Institut conte les Accidents du Travail et les Maladies professionnelles.
Cette condition vous expose, en ce qui concerne le problème des accidents du travail, à n’avoir aucun type de tutelle.
Sachez quoi qu’il en soit qu’en Italie, il existe “l’automatisme des prestations” à savoir: si vous avez subi un accident du travail, vous pouvez déclarer que l’accident s’est produit au travail en fournissant tous les détails sur votre employeur et sur les circonstances de l’accident.
Il est clair qu’à ce point l’INAIL fera une enquête par le biais de ses inspecteurs et s’ils constatent qu’il s’est bien agi d’un accident du travail, vous aurez droit à toutes les protections prévues.
Je suis partiellement en règle et s’il m’arrive un accident ?
Les effets de cette condition de “règle partielle” retombent surtout sur les prestations auxquelles vous avez droit. Il est évident que si vous êtes en règle pour 4 heures par jour alors que vous en travaillez 8, l’INAIL calculera toutes les indemnités sur le salaire déclaré et non pas sur le salaire perçu.
Encore une fois, si vous décidez de quitter cette situation irrégulière en déclarant la vérité sur vos conditions réelles d’emploi, l’INAIL, après avoir vérifié la véridicité de vos affirmations, vous accordera entièrement les prestations
J’ai accepté un travail sur projet et je voudrais savoir comment m’assurer contre les accidents du travail
Vous devez payer une partie de la prime d’assurance à l’INAIL; en effet contrairement à ce qui arrive à la plupart des travailleurs, en cas de contrats de collaboration sur projet, la prime est répartie dans une proportion de 1/3 à la charge du travailleur et 2/3 à la charge de l’employeur.
J’ai un contrat de collaboration sur projet et il y a quelques mois j’ai eu un accident du travail à cause duquel j’ai dû rester à la maison pendant 40 jours. Ai-je droit à l’indemnité Inail ?
Oui, le fait que vous ayez un contrat sur projet n’entraîne aucune différence par rapport à l’ensemble des travailleurs salariés, à condition toutefois que vous et votre employeur ayez versé les cotisations à l’INAIL.
À partir du 4ème jour après l’accident, par conséquent, pour les jours de maladie, vous devrez recevoir de l’Inail une indemnité s’élevant à 60% de votre rétribution.
Sur le chantier où je travaille je me suis blessé à la tête car je ne portais pas de casque de protection.
Votre employeur est tenu de vous fournir tous les équipements de protection individuelle nécessaire pour votre sécurité (gants, chaussures de protection, casques, bouchons anti-bruit etc.) et vous êtes obligé de les porter.
Ces normes générales sont valables pour tous les travaux qui exposent à un risque quelconque.
Sachez quoi qu’il en soit que l’INAIL devra reconnaître et indemniser l’accident même si vous ne portiez aucun équipement de protection.
Il y a eu un accident du travail et comme représentants syndicaux nous avons immédiatement signalé le cas à l’INAIL. Est-ce que cela suffit pour avoir la juste protection ?
Vous avez bien fait de vous adresser directement à l’INAIL; si dans votre entreprise il existe un Représentant des Travailleurs à la Sécurité (RLS), il est opportun de l’informer. Il faut quoi qu’il en soit informer immédiatement l’employeur aussi, car en fait c’est lui qui est obligé de dénoncer l’accident à l’Institut d’assurance, au plus tard 2 jours après avoir été informé.
L’obligation existe quoi qu’il en soit pour les cas d’accidents du travail qui ne sont pas guérissables dans les trois jours car pour les accidents légers (moins de trois jours), il n’y a que l’obligation d’enregistrement dans le “registre des accidents du travail”.
C’est l’Inail qui devra toutefois se charger de demander à l’employeur qu’il remplisse le formulaire de dénonciation de l’accident du travail.
Rappelons enfin que parmi les tâches des Aziende Sanitarie Locali (ASL) figure aussi la surveillance des conditions de travail.
L’accident du travail et les prestations…
Le jour de l’accident vous sera entièrement payé par l’employeur même si vous venez de commencer à travailler.
Les 3 jours suivants vous seront également payés par votre employeur mais dans la mesure de 60% seulement de votre rétribution, à moins que votre contrat ne prévoie un meilleur traitement économique.
Du quatrième jusqu’au 90ème d’absence, c’est l’INAIL qui vous paiera une indemnité égale à 60% de votre rétribution moyenne journalière.
À partir du 91ème jour l’indemnité sera égale à 75% de la rétribution.
Sachez que l’INAIL paie également les jours fériés et qu’il vous indemnisera jusqu’à la guérison clinique de votre accident sans aucune autre limite temporelle.
Le droit à une prestation INAIL est effectif s’il existe un pourcentage minimal d’invalidité permanente causée par un accident du travail ou par une maladie professionnelle. L’évaluation du dommage se fait sur la base d’un Barème des diminutions (387) de l’intégrité psychophysique; le degré d’invalidité est indiqué pour chaque infirmité citée.
Les pourcentages d’invalidité donnant droit aux prestations INAIL
Ce n’est qu’à partir de 6% et jusqu’à 15% que l’on a droit à une indemnité en capital (dommage biologique).
À partir de 16% d’invalidité on a droit par contre à une rente mensuelle.
Sachez que l’INCA est à votre disposition pour contrôler et éventuellement faire appel contre toute décision de l’INAIL jugée non correcte.
Il est possible de demander à l’INAIL la révision des conditions de santé même si les 6% d’invalidité n’ont pas été atteints.
La cause violente, l’occasion de travail et l’accident in itinere
La cause violente est une des conditions pour la reconnaissance d’un accident du travail, et elle est représentée par un fait extérieur agissant rapidement et dont dépend ou dérive la lésion.
Toute agression donc qui de l’extérieur endommage l’intégrité psychophysique du travailleur.
On dit que l’accident a eu lieu à l’occasion du travail lorsque c’est le travail qui détermine le risque dont l’accident est une conséquence: il ne suffit donc pas et il n’est pas nécessaire que celui-ci ait eu lieu pendant l’horaire de travail et sur le lieu de travail.
L’accident qui a lieu pendant le trajet normal d’aller et retour du domicile au lieu de travail – accident in itinere - est garanti par l’INAIL, il en est de même pour l’accident de la route qui a lieu pendant le trajet normal qui relie deux lieux de travail si vous avez plusieurs rapports de travail ; ou pendant le trajet normal d’aller et retour du lieu de travail à celui de consommation des repas, s’il n’existe pas un réfectoire dans l’entreprise
L’INAIL, Istitut National d’Assurance contre les Accidents du Travail, assure les travailleurs qui exercent des activités comportant des risques. L’assurance, obligatoire pour tous les employeurs qui emploient des travailleurs salariés et para-subordonnés dans les activités que la loi juge dangereuses, protège le travailleur contre les dommages dérivant d’accidents du travail et de maladies professionnelles causés par les activités professionnelles.
Pour la reconnaissance de l’accident du travail et de la maladie professionnelle, il est important de s’adresser à l’INCA. Ses médecins légistes et du travail ainsi que ses opérateurs offrent toute l’assistance et la collaboration nécessaire pour obtenir de l’INAIL, dans une mesure correcte, les prestations économiques et sanitaires.
Les bureaux du Patronat Inca sont présents sur tout le territoire Italien. Pour connaître l’adresse du Siège le plus proche, il est possible de consulter le site www.inca.it ou d’appeler le numéro 848 – 854388 Fonctionne les jours ouvrés de 14 h à 18 h au prix d'un appel local
Rédigé par l’INCA National
Traduction réalisée par Punto lingue
(fonte:CGIL)
Les accidents du travail
Les accidents du travail diminuent…. mais pas pour tout le monde
Plus d’un million d’accidents du travail se sont produits chaque année au cours des années 80 et 90 ; les accidents du travail mortels oscillent entre 1 400 et 1 500.
Évolution des accidents du travail Évolution des accidents mortels
Après le grand nombre d’accidents au cours des années 60/70 dus au boom économique, à partir des années 90, on assiste à une diminution tendancielle du phénomène. Par contre, les accidents des travailleurs extracommunautaires, eux, augmentent, en effet de 2001 à 2004 ils passent d’environ 70 000 à 111 000; il en est de même pour le nombre des accidents des travailleurs dits atypiques (intérimaires, fournis, sur projet, ou quel que soit le nom qu’on leur donne) qui en deux ans ont doublé en passant de 11 000 à 20 000.
Travail au noir: que puis-je faire si je me blesse en travaillant ?
Si vous travaillez au noir, il est clair que vous n’êtes pas assuré, ni à l’INPS- Institut de la Prévoyance Sociale (cotisations pour la retraite) ni à l’INAIL . Institut conte les Accidents du Travail et les Maladies professionnelles.
Cette condition vous expose, en ce qui concerne le problème des accidents du travail, à n’avoir aucun type de tutelle.
Sachez quoi qu’il en soit qu’en Italie, il existe “l’automatisme des prestations” à savoir: si vous avez subi un accident du travail, vous pouvez déclarer que l’accident s’est produit au travail en fournissant tous les détails sur votre employeur et sur les circonstances de l’accident.
Il est clair qu’à ce point l’INAIL fera une enquête par le biais de ses inspecteurs et s’ils constatent qu’il s’est bien agi d’un accident du travail, vous aurez droit à toutes les protections prévues.
Je suis partiellement en règle et s’il m’arrive un accident ?
Les effets de cette condition de “règle partielle” retombent surtout sur les prestations auxquelles vous avez droit. Il est évident que si vous êtes en règle pour 4 heures par jour alors que vous en travaillez 8, l’INAIL calculera toutes les indemnités sur le salaire déclaré et non pas sur le salaire perçu.
Encore une fois, si vous décidez de quitter cette situation irrégulière en déclarant la vérité sur vos conditions réelles d’emploi, l’INAIL, après avoir vérifié la véridicité de vos affirmations, vous accordera entièrement les prestations
J’ai accepté un travail sur projet et je voudrais savoir comment m’assurer contre les accidents du travail
Vous devez payer une partie de la prime d’assurance à l’INAIL; en effet contrairement à ce qui arrive à la plupart des travailleurs, en cas de contrats de collaboration sur projet, la prime est répartie dans une proportion de 1/3 à la charge du travailleur et 2/3 à la charge de l’employeur.
J’ai un contrat de collaboration sur projet et il y a quelques mois j’ai eu un accident du travail à cause duquel j’ai dû rester à la maison pendant 40 jours. Ai-je droit à l’indemnité Inail ?
Oui, le fait que vous ayez un contrat sur projet n’entraîne aucune différence par rapport à l’ensemble des travailleurs salariés, à condition toutefois que vous et votre employeur ayez versé les cotisations à l’INAIL.
À partir du 4ème jour après l’accident, par conséquent, pour les jours de maladie, vous devrez recevoir de l’Inail une indemnité s’élevant à 60% de votre rétribution.
Sur le chantier où je travaille je me suis blessé à la tête car je ne portais pas de casque de protection.
Votre employeur est tenu de vous fournir tous les équipements de protection individuelle nécessaire pour votre sécurité (gants, chaussures de protection, casques, bouchons anti-bruit etc.) et vous êtes obligé de les porter.
Ces normes générales sont valables pour tous les travaux qui exposent à un risque quelconque.
Sachez quoi qu’il en soit que l’INAIL devra reconnaître et indemniser l’accident même si vous ne portiez aucun équipement de protection.
Il y a eu un accident du travail et comme représentants syndicaux nous avons immédiatement signalé le cas à l’INAIL. Est-ce que cela suffit pour avoir la juste protection ?
Vous avez bien fait de vous adresser directement à l’INAIL; si dans votre entreprise il existe un Représentant des Travailleurs à la Sécurité (RLS), il est opportun de l’informer. Il faut quoi qu’il en soit informer immédiatement l’employeur aussi, car en fait c’est lui qui est obligé de dénoncer l’accident à l’Institut d’assurance, au plus tard 2 jours après avoir été informé.
L’obligation existe quoi qu’il en soit pour les cas d’accidents du travail qui ne sont pas guérissables dans les trois jours car pour les accidents légers (moins de trois jours), il n’y a que l’obligation d’enregistrement dans le “registre des accidents du travail”.
C’est l’Inail qui devra toutefois se charger de demander à l’employeur qu’il remplisse le formulaire de dénonciation de l’accident du travail.
Rappelons enfin que parmi les tâches des Aziende Sanitarie Locali (ASL) figure aussi la surveillance des conditions de travail.
L’accident du travail et les prestations…
Le jour de l’accident vous sera entièrement payé par l’employeur même si vous venez de commencer à travailler.
Les 3 jours suivants vous seront également payés par votre employeur mais dans la mesure de 60% seulement de votre rétribution, à moins que votre contrat ne prévoie un meilleur traitement économique.
Du quatrième jusqu’au 90ème d’absence, c’est l’INAIL qui vous paiera une indemnité égale à 60% de votre rétribution moyenne journalière.
À partir du 91ème jour l’indemnité sera égale à 75% de la rétribution.
Sachez que l’INAIL paie également les jours fériés et qu’il vous indemnisera jusqu’à la guérison clinique de votre accident sans aucune autre limite temporelle.
Le droit à une prestation INAIL est effectif s’il existe un pourcentage minimal d’invalidité permanente causée par un accident du travail ou par une maladie professionnelle. L’évaluation du dommage se fait sur la base d’un Barème des diminutions (387) de l’intégrité psychophysique; le degré d’invalidité est indiqué pour chaque infirmité citée.
Les pourcentages d’invalidité donnant droit aux prestations INAIL
Ce n’est qu’à partir de 6% et jusqu’à 15% que l’on a droit à une indemnité en capital (dommage biologique).
À partir de 16% d’invalidité on a droit par contre à une rente mensuelle.
Sachez que l’INCA est à votre disposition pour contrôler et éventuellement faire appel contre toute décision de l’INAIL jugée non correcte.
Il est possible de demander à l’INAIL la révision des conditions de santé même si les 6% d’invalidité n’ont pas été atteints.
La cause violente, l’occasion de travail et l’accident in itinere
La cause violente est une des conditions pour la reconnaissance d’un accident du travail, et elle est représentée par un fait extérieur agissant rapidement et dont dépend ou dérive la lésion.
Toute agression donc qui de l’extérieur endommage l’intégrité psychophysique du travailleur.
On dit que l’accident a eu lieu à l’occasion du travail lorsque c’est le travail qui détermine le risque dont l’accident est une conséquence: il ne suffit donc pas et il n’est pas nécessaire que celui-ci ait eu lieu pendant l’horaire de travail et sur le lieu de travail.
L’accident qui a lieu pendant le trajet normal d’aller et retour du domicile au lieu de travail – accident in itinere - est garanti par l’INAIL, il en est de même pour l’accident de la route qui a lieu pendant le trajet normal qui relie deux lieux de travail si vous avez plusieurs rapports de travail ; ou pendant le trajet normal d’aller et retour du lieu de travail à celui de consommation des repas, s’il n’existe pas un réfectoire dans l’entreprise
L’INAIL, Istitut National d’Assurance contre les Accidents du Travail, assure les travailleurs qui exercent des activités comportant des risques. L’assurance, obligatoire pour tous les employeurs qui emploient des travailleurs salariés et para-subordonnés dans les activités que la loi juge dangereuses, protège le travailleur contre les dommages dérivant d’accidents du travail et de maladies professionnelles causés par les activités professionnelles.
Pour la reconnaissance de l’accident du travail et de la maladie professionnelle, il est important de s’adresser à l’INCA. Ses médecins légistes et du travail ainsi que ses opérateurs offrent toute l’assistance et la collaboration nécessaire pour obtenir de l’INAIL, dans une mesure correcte, les prestations économiques et sanitaires.
Les bureaux du Patronat Inca sont présents sur tout le territoire Italien. Pour connaître l’adresse du Siège le plus proche, il est possible de consulter le site www.inca.it ou d’appeler le numéro 848 – 854388 Fonctionne les jours ouvrés de 14 h à 18 h au prix d'un appel local
Rédigé par l’INCA National
Traduction réalisée par Punto lingue
(fonte:CGIL)
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